Nos prestations - Page 2
MERULES A LYON : Identifiées dans 12 périmètres
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe qu'un arrêté préfectoral identifie 12 périmètres sur l...
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Date d'Affichage des autorisations d’urbanisme depuis un arrêté du 24 Mai 2018
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe d'un nouvel arrêté en date du 24 mai 2018 relatif aux m...
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divorce et acceptation de la rupture par un majeur incapable après la loi du 23 mars 2019
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe des nouvelles dispositions concernant la conclusion ...
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Incapables majeurs et habilitation familiale après la loi du 23 mars 2019
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe des nouvelles dispositions concernant l'habilitation ...
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Quel type de divorce choisir ?
Vous êtes en cours de séparation et vous vous interrogez sur le type de divorce le mieux adapté à votre situation. Maî...
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Comment minorer une plus -value immobilière ?
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et vous vous posez la question de savoir comment se calcule une plus value...
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Quels sont les diagnostics à fournir en cas de vente ou achat d'un bien immobilier ?
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier et vous vous posez la question de savoir quels sont les ...
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Quels documents spécifiques pour la signature d'un compromis ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier et vous avez pris connaissance des informations générales ...
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Quels sont les documents obligatoire à fournir par le vendeur pour établir un compromis de vente ?
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et vous vous posez la question de savoir quels sont les documents à fournir ...
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Donation : optimisation patrimonial et fiscale ( Volet 1 )
Vous avez la chance d'être entouré de personnes que souhaitez aider, protéger de votre vivant.Maître Christelle GERIN ...
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Le recours à la S.C.I pour contourner les règles du régime matrimonial
Vous êtes un professionnel marié sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts. Vous vous posez la que...
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Le recours à la S.C.I pour séparer le patrimoine professionnel du patrimoine privé
Vous êtes un professionnel et l'on évoque souvent autour de vous le recours à une S.C.I. pour de...
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Le recours à une S.C.I pour optimiser une transmission de bien entre vifs (de son vivant) ou à cause de mort (après son décès)
Vous êtes un particulier et l'on évoque souvent autour de vous le recours à une S.C.I en matière de transmission pat...
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Le recours à une S.C.I pour éviter “les règles de l’indivision”
Vous êtes membres d'une même famille ou non, mais chacun d'entre vous doit faire face à une situation dans laquelle il...
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Quel contrat de mariage pour quel régime matrimonial ?
Etablir un contrat de mariage, c’est décider de votre régime matrimonial et l’adapter à vos besoins. Votre Notaire ...
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Pourquoi établir un contrat de mariage ?
Vous avez pour projet de vous marier et vous vous demander s'il faut établir un contrat de mariage. Maître Christelle ...
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contrat de mariage ou contrat de PACS : Quelles différences ?
Vous envisagez de vivre ensemble, sous un même toit et vous avez entendu parler du PACS, lequel vous paraît peut -...
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contrat de PACS ou de mariage : quels points communs ?
Vous envisagez de vivre ensemble, sous un même toit et vous avez entendu parler du PACS, lequel vous paraît peut -...
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Qu'est qu'une donation entre époux ou « donation au dernier vivant » ?
Vous êtes mariés et vous posez la question de savoir s'il convient ou non d'établir une donation entre époux appelée c...
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Donation : optimisation patrimonial et fiscale ( Volet 2 )
Vous possédez un patrimoine immobilier et mobilier et vous vous posez la question de sa transmission. Maître C...
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Le divorce par consentement mutuel : Quel est le nouveau rôle du notaire ?
Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel et vous vous posez des questions sur la nouvelle procédure de ...
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Les optimisations fiscales pour mon entreprise, quels peuvent être mes avantages ?
Les optimisations fiscales pour mon entreprise, quels peuvent être mes avantages ?
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Création d'entreprise, quelle forme juridique choisir adaptée à ma situation ? Réponse près d'Écully
Création d'entreprise, quelle forme juridique choisir adaptée à ma situation ? Réponse près d'Écully
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Divorce et majeurs protégés après la loi du 29 mars 2019
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe des nouvelles dispositions concernant le divorce et ...
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Quelles dont les conséquences lorsque l’on souscrit un prêt à deux ? Droit immobilier et notarial Écully Techlid
Quelles dont les conséquences lorsque l’on souscrit un prêt à deux ? Droit immobilier et notarial Écully Techlid
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