Le recours à une S.C.I pour éviter “les règles de l’indivision”

Vous êtes membres d'une même famille ou non, mais chacun d'entre vous doit faire face à une situation dans laquelle il est amené à devoir gérer avec d'autres peronnes connues ou non, des droits sur un même bien : juridiquement vous êtes soumis aux règles de l'indivision. Or, vous savez que cette situation n'est pas idéale et vous avez entendu autour de vous le possible revours à une S.C.I.

Me GERIN EPELY, Notaire à ECULLY TECHLID pourra vous informer de l'utilité ou non du recours à cette solution dans votre cas précis. 

dans le cadre d'une indivision, l'ensemble des propriétaires d'un l’immeuble doit  apprendre à gérer de concert ledit immeuble et s’entendre pour prendre des décisions communes.

Toutefois, tout à un chacun est libre de sortir de cette indivision à tout moment : cela se traduit le plus souvent par la vente dudit bien immobilier. 

A défaut, la mésentente s’installe et une situation de blocage se créée.

Il est alors fortement conseillé de prévoir la constitution d’une société civile immobilière pour éviter ces dérives.

Une SCI est une société dans laquelle les membres d’une même famille, ou non,  qui le souhaitent, apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent. La société en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.

Dans la mesure ou le législateur est très peu intervenu en la matière, la rédaction des statuts de la S.C.I offre un réel champ de liberté qui permet d'optimiser les règles de gestion du bien immobilier. 


Me GERIN EPELY, Notaire à ECULLY TECHLID pourra vous informer davantage sur le recours à cette solution c'est -à -dire sur l'étendue des avantages de la SCI mais également sur ses inconvénients potentiels dans votre situation spécifique.