Nos prestations
Je veux protéger mon épouse ou mon époux au jour de mon décès : comment ? qu'est qu' une donation partage en nue propriété ?
Pour protéger au mieux le conjoint survivant c'est à dire votre épouse ou votre époux, votre notaire à ECULLY CHRI...
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Les avantages du pacs en cas de décès expliqué par Maitre Gerin-Epely, Notaire à Ecully
Vous souhaitez connaître les avantages du PACS en cas de décès de l'un des partenaires pacsé ? Maitre Gerin-Epely, Not...
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Changement de qualification d'une donation préciputaire ou avancement de part : de la qualification en avancement de part ou hoirie en préciputaire
Vous avez reçu une donation par vos parents et vous comprenez ce jour quelle est en "avancement d'hoirie" et non ...
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Division de son appartement : quelle autorisation pour diviser son lot de copropriété ? Réunir deux lots de copropriété ?
Vous vous interrogez dans le cadre d’une copropriété. Vous souhaitez savoir si vous pouvez procéder à la division d...
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Reglement de copropriété : changement d'usage ou d'affectation d'un appartement et destination de l'immeuble : Faut - il une autorisation des autres copropriétaires ?
Vous avez un appartement à usage d'habiation et vous vous interrogez sur la possibilité d'exercer une activité pr...
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Lotissement : quid des autorisations d'urbanismes ? permis d'aménager ou déclaration préalable ?
Vous disposez d'un terrain à bâtir que vous entendez diviser et revendre parcelle par parcelle. Vous vous interrogez a...
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Contenu du règlement de copropriété : qu'est ce qu'une clause abusive ou illicte ? Que signifie destination de l'immeuble?
Vous vous interrogez sur le contenu de votre règlement de copropriété et notamment de certaine clauses restrictives de...
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changement de destination à ECULLY et LYON : d'un appartement à usage d'habitation transformé en local professsionel : quels sont les autorisations à requérerir ?
Vous nous interrogez sur la possibilité de l’exercice d’une activité libérale dans un local initialement destiné à l’h...
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Quid d'une Renonciation à une succession ou à un legs ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
Vous êtes héritier ou bénéficiaire d'un testament ou plus exactement d'un leg. Vous souhaitez renoncer à cette succ...
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Promesse de Vente et délai d'option expiré : condition de la prorogation de la promesse ? Accord exprès ou tacite ? Quid d'un avenant à la promesse unilatérale de vente?
Vous avez signé une promesse de vente et le délai pour lever l'option est sur le point d'être écoulé. Vous nous deman...
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Planning du réglement d'une succession : délais et déroulement ? modalités et procédure ?
Vous venez de perdre un proche et de nombreuses questions se posent à vous : rendre visite à une notaire est - il o...
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Divorce et décès avant le jugement du prononcé définitif du divorce ?
Je suis Maître GERIN EPELY notaire à ECULLY TECHLID. Je vous fais partager une situation juridique en matière suc...
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Appartement en indivision et procédure de divorce ?
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale et vous souhaitez divorcer par consentement mutuel. Vous envis...
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Qui paie le pasif ou les dettes d'une succession : héritiers Ou légataires particuliers ou universel ? QUE SIGNIFIE PASSIF SUCCESSORAL ?
Vous êtes héritiers ou légataires dans le cadre d'une succession et vous vous interrogez sur le paiement des dettes et...
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Qu'est- ce qu'un testament- partage ?
Vous avez une plusieurs héritiers et possédez des biens immobiliers de différentes valeurs. Vous craignez qu'au jour d...
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Qu'est - ce que une réversion d'usufruit au profit du conjoint survivant ? et un cantonnement ?
Vous souhaitez avantager votre époux pour en cas de décès. A cet effet, vous avez régularisé une donation entre épou...
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Donation de biens immobiliers ou de sommes d'argent : que signifie donation rapportable ou rapport civil ou fiscal de la donation ?
Vous souhaitez faire une donation à l'un de vos enfants ou chacun de vos enfants; Comment procéder ? Vous avez cru co...
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Achat en indivision : sur l'utilité ou l'inutilité de fixer la quote part indivise au regard de la créance entre époux
Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ou vous vivez en concubinage. Vous décidez d'acheter une bie...
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NOTAIRE ET NOUVEL ABUS DE DROIT FISCAL: le motif principalement fiscal
Vous avez des projets pour transmettre votre patrimoine et vous vous posez des questions notamment ne matière d'buse ...
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Donation de la nue - propriété du logement familial ou de la résidence principale : accord de l'époux ?
Maître Christelle GEIRN EPELY Notaire à ECULLY TECHLID vous explique en quoi consiste une donation avec réserve d'...
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COVID 19 et notaire : solutions pratiques pour signer vos actes
A l'effet de pourvoir continuer notre activité de notaire, nos instances ont mis en place des solutions pratiques ...
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QUEL INTERET DE CHOISIR LE DISPOSTIF DUTREIL ?
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vos interrogations portent sur la transmission de votre entreprise individuelle ou...
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Comment se soustraire au droit de préemption du locataire commercial ?
Vous êtes propriétaires de plusieurs locaux commerciaux et vous souhaitez les vendre. On vous a parlé du droit de pr...
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Loi PACTE et conjoint du chef d'entreprise artisanal, commercial, libérale
Vous avez entendu parler de la loi PACTE en date du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des e...
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Que signifie " destination de l'immeuble" en matière de copropriété ?
Vous êtes habitez dans une copropriété et souhaitez changer l'usage de votre lot actuel. Or les copropriétaires vous o...
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