Je veux protéger mon épouse ou mon époux au jour de mon décès : comment ? qu'est qu' une donation partage en nue propriété ?

Pour protéger au mieux le conjoint survivant c'est à dire votre épouse ou votre époux, votre notaire à ECULLY CHRISTELLE GERIN EPELY  vous préconise entre autre solution : « une donation-partage démembrée » de ses biens immobiliers .

                En effet, au jour de l’ouverture d’une succession, suite à un décès, le notaire  doit  impérativement établir « une déclaration de succession » dans laquelle figure l'ensemble des biens ayant appartenu au défunt. Si ces biens existent en pleine propriété dans la succession et qu'ils sont transmis à leur valeur vénale au jour de votre décès, la transmission risque de coûter cher.

Certes, le conjoint survivant c'est à dire votre époux ou épouse  ne paie aucun droit de succession. Ce sont les enfants qui en théorie paient ces droits. Toutefois,  en pratique il n'en est rien. 

Pourquoi ? Suite au premier décès, les héritiers souhaite en règle général que le conjoint survivant  c'est à dire votre époux ou épouse reste dans les biens immobiliers et conserve la possibilité d'utiliser les comptes bancaires. 
Concrètement, on n'ajoute pas de la peine à la peine. 

C'est pourquoi et très traditionnellement les notaires font opter le conjoint survivant pour l'usufruit des biens. Les enfants deviennent alors nus propriétaires des mêmes biens. Et ce sont eux qui sont taxables biens que nus propriétaire sur l'actif successoral leur revenant.

                En pratique, les enfants ne disposent pas de fonds pour payer les droits de succession.  C’est donc le conjoint survivant qui paient en leur lieu et place en ponctionnant sur les comptes bancaires de la succession.

Par conséquent et en réalité le conjoint survivant est affecté financièrement, parfois lourdement lors de la succession au premier décès si rien n'est fait car les enfants ne bénéficient d'un abattement que de 100000€. 

                La solution traditionnellement proposée est la suivante pour échapper à ce mécanisme : le recours à une donation-partage en démembrement : concrètement les parents donnent de leur vivant la nue- propriété de leur  biens à leurs enfants et  conservent l'usufruit de ces mêmes biens.

 Ce faisant au jour de la succession, aucun des bien immobilier donnés n'est à déclarer dans le cadre de la déclaration de succession car ces derniers auront été donnés 20 ans à 30 ans avant la mort des parents.

Par conséquent, il convient l'on soustrait les biens immobiliers de la déclaration de succession grâce à ce procédé. ces biens sont ensuite  transmis ensuite aux enfants sans que ces derniers aient impayés de droits ou de frais de succession.

Je vous rappelle en effet qu’au jour du deuxième décès votre usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété qui est sur la tête des enfants. Ces derniers deviennent pleins propriétaires sans strictement rien payés au fisc.

                Par conséquent l'optimisation financière au profit du conjoint survivant est bien réelle puisque aucun droit n'est a payé au lieu et place des enfants au premier décès.  Au 2nd décès strictement aucun droit ne sera payé comme au premier décès par les enfants qui seront devenus pleins propriétaires.

                D'autres conseils en fonction de votre situation spécifique  peuvent vous être donnés par CHRISTELLE GERIN EPELY NOTAIRE A ECULLY.