Planning du réglement d'une succession : délais et déroulement ? modalités et procédure ?

Vous venez de perdre un proche et de nombreuses questions se posent à vous : rendre visite à une notaire est - il obligatoire ? Dans l'affirmative,  quelle est la procédure et les délais concernant le reglement d'une succession ? Christelle GERIN EPELY, notaire spécialisé en droit de la famillle et des successions vous donnera les informations nécessaires pour une bonne compréhension des délais, déroulement, modalités et procédure de votre dossier de succession.

Dans la cadre d'un premier rendez - vous fixé ensemble dans son office notarial, Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY à TECHLID vous expliquera le déroulement classique d'une succession et vous détaillera les objectifs poursuivi par le notaire : reconstituer le patrimoine du défunt, tant dans dans masse active (comptes bancaires, biens mobiliers de valuers, biesn immobiliers, asssurance vie ect ) que passive (
schématiquement : ensemble des dettes existant au joiur du décès ) 

- Déroulement en trois actes : trois actes notariés sont en principe nécessaires au réglement d'une succession.

Le permier s'intitule acte de notoriété. Il constate le décès relate l'identité du défunt et qui sont ses héritiers : on parle alors de "dévolution successorale". cet acte est le premier a être régularisé dans un délai de 1 mois environ, à compte du premier rendz vous. Il permet d'ouvrier la succession. En effet, grace à cet acte, les pièces permettant de constitueer le dossierr de succession vont pour être sollcité auprès : des banques, maries, services des impôts, des hypothèques, maisons de retraites, l' Epahd, la CAF, CARSAT ect et tous autres organismes avec lesquels le défunt était en lien. 

Le second s'intitule" attestation de propriété immobilière" : cet acte est signé uniquement si le défutn était propriétaire de biens immobiliers.

Le dernier est " la déclaration de succession" : ce document est remis à l'administration dans un délai de 6 mois maximum à compter du décès et reprend de manière exhaustive l'ensemble des biens mobilieers et immobiliers  composant le patrimpoine du défunt tant en masse active que  passive.
Le résultat constituera la base taxable aux droits de successions.

Un autre acte vous sera conseillé par Christelle GERIN -EPELY Notaire à ECULLY TECHLID si vos droits à payer dépassent le montant de vos abattements : " un inventaire du mobilier".

En tout état de cause, le délai fiscal de 6 mois marque le délai de ùtraitement maximale d'une succession.

Pour obtenir des conseils en matière d'organisation, des explications sur la plannig d'une succcesssion : les délais, le déroulement, les modalités de paiment et sur la procédure d'une succession, il vous suffit de prendre un rendez-  vous en l'office notarial de Christelle GERIN EPELY, NOTAIRE A ECULLY TECHLID