Quel contrat de mariage pour quel régime matrimonial ?

Etablir un contrat de mariage, c’est décider de votre régime matrimonial et l’adapter à vos besoins. Votre Notaire Christelle GERIN EPELY notaire à ECULLY TECHLID seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles.

En fonction de vos décisions, elle vous composera un régime matrimonial « sur mesure »

SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE ? Par exemple, si vous choisissez un régime de séparation de biens pure et simple, rien n’est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine. Chacun gère ses biens comme il l’entend à l’exception de la résidence de la famille qui ne peut être vendue sans l’accord des deux, même si un seul conjoint en est propriétaire.  Il est toutefois possible d’intégrer au sein de la séparation de biens, un régime de communauté plus ou moins étendue. On parle alors de SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETES D’ACQUETS

ET QU’EST – CE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS : On peut aussi adopter un régime mélangeant séparation et communauté : la participation aux acquêts. Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin du mariage. Le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant le mariage (hors successions ou donations) et ces gains sont partagés de façon équitable entre les conjoints.

ENFIN, SI VOUS CHOISISSEZ LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, ceux qu’ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession, donation ou legs, forment une masse commune. Par symétrie, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures.

Quel que soit le régime adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. Le contrat de mariage facilite la vie quotidienne et simplifie le règlement des affaires importantes. Il rend moins inquiétants certains événements inévitables de la vie des familles. Et si, dans l’avenir, il doit être modifié, la loi en a prévu la possibilité.

Pour davantage d'information, renseignez-vous auprès de votre notaire Christelle GERIN EPELY NOTAIRE ECULLY TECHLID pour établir votre contrat de mariage.