Donation : optimisation patrimonial et fiscale ( Volet 2 )

Vous possédez un patrimoine immobilier et mobilier et vous vous posez la question de sa transmission. Maître Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID sera vous écouter et vous conseiller en matière de transmission patrimoniale. En effet, il existe différentes raisons de donner : toutes diffèrent en fonction des objectifs poursuivis par les uns ou les autres car toutes s’inscrivent dans une situation familiale, patrimoniale et  fiscale unique.

Vous pouvez vouloir donner pour optimiser de votre vivant la gestion de votre patrimoine familiale.

En effet, donner fait partie des gestes de bonne gestion du patrimoine familial. Votre logement est peut-être devenu trop grand après le départ de vos enfants, et son entretien, une charge trop lourde. Il est possible de le donner à la personne choisie, tout en continuant à l’habiter. Une clause de l’acte de donation vous donnera le droit d’y habiter ou de le louer. Vous ne supporterez plus que l’entretien courant, certains travaux ne concernant pas le gros œuvre, la taxe d’habitation et la taxe foncière.

La donation peut également être consentie en contrepartie d’une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.

La donation permet également d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble. C’est un bon moyen de transmettre un ou plusieurs biens dans de bonnes conditions : en payant moins de frais et en choisissant le moment de leur paiement.

En tout état de cause, seul votre notaire Christelle GERIN EPELY notaire à ECULLY TECHLID saura vous guider car dans tous les cas, la donation est un acte sérieux et source de complexité juridiques. Celui qui donne doit être parfaitement informé des conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation produise tous ses effets.