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Règlement de copropriété par un spécialiste du droit immobilier christelle GERIN EPELY NOTAIRE A ECULLY

Contenu du règlement de copropriété : qu'est ce qu'une clause abusive ou illicte ? Que signifie destination de l'immeuble?

Vous vous interrogez sur le contenu de votre règlement de copropriété et notamment de certaine clauses restrictives de...
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Copropriété et reglement de copropriété par Christelle GERIN EPELY notaire à ECULLY à proximité de LYON dans le RHONE

Reglement de copropriété : changement d'usage ou d'affectation d'un appartement et destination de l'immeuble : Faut - il une autorisation des autres copropriétaires ?

Vous avez un appartement à usage d'habiation et vous vous interrogez sur la possibilité d'exercer une activité pr...
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Que signifie vendeur professionnel ? Droit immobilier & notarial à Écully

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Christelle GERIN EPELY NOTAIRE ECULLY SPECIALISTE CHANGEMENT DE DESTINATION IMMOBILIER

changement de destination à ECULLY et LYON : d'un appartement à usage d'habitation transformé en local professsionel : quels sont les autorisations à requérerir ?

Vous nous interrogez sur la possibilité de l’exercice d’une activité libérale dans un local initialement destiné à l’h...
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Comment sont calculés les frais de notaire du marchand de biens à Ecully près de Lyon

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Comme pour les frais de notaire du particulier, le calcul est complexe.Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la...
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Quel statut juridique pour les marchands de biens ?  Réponses & conseils par votre notaire à Écully

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