Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le notaire vous remet un acte authentique, à savoir le titre de propriété, acte officiel pour démontrer que vous êtes propriétaire d'un bien.
Ce document vous est transmis après l'acte de vente, une fois effectuées les formalités d'enregistrement.
Pour obtenir un acte de propriété que vous avez perdu, il faudra vous adresser au notaire qui l'a rédigé.
Le titre de propriété est opposable à tout, c'est-à-dire qu'il prise sur tout autre document : il mentionne la désignation du propriétaire, son état civil, sa nationalité, son adresse, mais aussi une désignation exhaustive du bien ainsi que les références cadastrales, le prix d'achat, les servitudes.
Vous pouvez contacter l'office notarial de Maître Christelle Gerin-Epely à Écully pour obtenir plus d'informations.