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Division de son appartement : quelle autorisation pour diviser son lot de copropriété ? Réunir deux lots de copropriété ?
Vous vous interrogez dans le cadre d’une copropriété. Vous souhaitez savoir si vous pouvez procéder à la division d...
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Reglement de copropriété : changement d'usage ou d'affectation d'un appartement et destination de l'immeuble : Faut - il une autorisation des autres copropriétaires ?
Vous avez un appartement à usage d'habiation et vous vous interrogez sur la possibilité d'exercer une activité pr...
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Lotissement : quid des autorisations d'urbanismes ? permis d'aménager ou déclaration préalable ?
Vous disposez d'un terrain à bâtir que vous entendez diviser et revendre parcelle par parcelle. Vous vous interrogez a...
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Trouver un notaire pour promesse de vente et prorogation de la promesse suite delai expiré DARDILLY
Conseils d'un notaire pour les taux de prêt en période de confinement et déconfinement ecully TECHLID LYON CHARBONNIERES TASSIN LA DEMIE LUNE DARDILLY CHAMPAGNE
Notaire signature des ventes et des succession et des divorce après le déconfinement ECULLY TECHLID LYON CHARBONNIERES TASSIN LA DEMIE LUNE DARDILLY CHAMPAGNE
Notaire à Limonest pour divorcer sans juge par consentement mutuel
En tant que notaire exerçant à Limonest, je suis ici pour vous guider à travers un processus de divorce sans juge, pa...
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Les avantages du pacs en cas de décès expliqué par Maitre Gerin-Epely, Notaire à Ecully
Vous souhaitez connaître les avantages du PACS en cas de décès de l'un des partenaires pacsé ? Maitre Gerin-Epely, Not...
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Changement de qualification d'une donation préciputaire ou avancement de part : de la qualification en avancement de part ou hoirie en préciputaire
Vous avez reçu une donation par vos parents et vous comprenez ce jour quelle est en "avancement d'hoirie" et non ...
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Quel notaire pour donation d'un bien immobilier ou de sommes d'argent ECULLY LYON CHARBONNIERE CHAMPAGNE DARDILLY LIMONEST TASSIN LA DEMIE LUNE
Quel notaire dans le cadre d'une succession avce un testament LIMONEST
Quel est le Planning du réglement d'une succession : délais et et procédure ? CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Ou trouver un notaire pour protéger le patrimoine des personnes vulnérables à Ecully ?
Les notaires sont chargés d’instrumenter des actes faisant intervenir une personne vulnérableLa personne vuln...
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Ou trouver un notaire à Ecully pour cession et donation de parts sociales ?
Vendre son entreprise ne s’improvise pas, Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique dans vos projets pro...
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Coordonnées d'un notaire à Écully pour dépôt d'un capital
Le dépôt d'un capital social est une étape obligatoire lorsqu'on crée une société
Les fondateurs doivent ainsi dép...
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COVID 19 et notaire : solutions pratiques pour signer vos actes
A l'effet de pourvoir continuer notre activité de notaire, nos instances ont mis en place des solutions pratiques ...
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MERULES A LYON : Identifiées dans 12 périmètres
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe qu'un arrêté préfectoral identifie 12 périmètres sur l...
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Date d'Affichage des autorisations d’urbanisme depuis un arrêté du 24 Mai 2018
Christelle GERIN EPELY, notaire à ECULLY TECHLID, vous informe d'un nouvel arrêté en date du 24 mai 2018 relatif aux m...
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Quel notaire est ouvert en prériode de confinement
SIGNATURE DES ACTES ET TRAITEMENT DES DOSSIERS PENDANT LE COVID -19 ecully TECHLID LYON CHARBONNIERES TASSIN LA DEMIE LUNE DARDILLY CHAMPAGNE
Trouver les héritiers dans une succession : qui sont les héritiers et quoi correspond les frais de successions ECULLY TECHLID LYON CHARBONNIERES TASSIN LA DEMIE LUNE DARDILLY CHAMPAGNE